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Inspection quinquennale des installations de gaz propane

La citerne de gaz propane et les tuyaux de gaz propane font partie de l'installation de gaz propane. Lors de la construction d'une nouvelle installation, la citerne de gaz propane est installé conformément à la législation et les conduites et appareils de gaz propane sont installés conformément à la norme NBN D51-006 (qui est également incluse dans la législation). Avant qu'une nouvelle installation de gaz propane puisse être mise en service, il doit y avoir la notification à la municipalité et l’attestation (ou les attestations) des tuyauteries afin que l'EDTC (External Technical Control Department) puisse effectuer une inspection de mise en service. Un rapport de mise en service conforme est un document qui démontre que l'installation de gaz propane de l'exploitant est conforme à toutes les règles de sécurité requises par la loi.

Les législations suivantes s'appliquent :

  • RD 21-10-68
  • Vlarem II
  • AGW du 07-07-2005
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Comme mesure de sécurité supplémentaire, le législateur a stipulé que l'ensemble de l'installation de gaz propane doit être testé périodiquement (tous les 5 ans) par une EDTC pour vérifier son étanchéité. Cela signifie que la citerne de gaz propane et les tuyaux de gaz propane (le tuyau de gaz allant de la vanne de service de la citerne de gaz à la vanne d'arrêt de l'appareil de consommation, dont l'exploitant est responsable) doivent être inspectés.

Nous recommandons que la citerne et les tuyaux soient inspectés en même temps. Par conséquent, un rapport positif pour l'installation ne peut être délivré par la EDTC que si les deux parties de l'installation sont vérifiées et jugées conformes. Ce n'est qu'alors que les livraisons de gaz pour la citerne de gaz propane en question peuvent continuer.

Afin de pouvoir effectuer le test d'étanchéité, la conduite de gaz propane doit généralement être équipée d'une pièce en T ou d'un point de mesure. L'inspecteur vérifiera l'absence de fuites dans la conduite de gaz via le point de mesure. La présence de l’exploitant au moment de l'inspection est bien sûr requise.

Lors de l'inspection, l'exploitant doit soumettre l’attestation (ou les attestations) des tuyauteries à l'inspecteur. Cette(s) attestation(s) a (ont) été établie(s) lors de l'installation de la citerne de propane par l'installateur.

Si tout est en ordre, l'exploitant recevra un rapport d'inspection positif pour la citerne de gaz propane et les tuyaux de gaz propane. Ce n'est qu'avec ce rapport d'inspection positif et tous les documents et certificats requis par la loi que le fournisseur de gaz peut continuer à remplir la citerne. Cette obligation légale existe pour garantir la sécurité du client, du fournisseur de gaz et de l'installateur.