Liste explicative

Veuillez trouver ci-dessous l'explication de certains termes que nous employons dans nos documents:

• Client: chaque personne physique ou personne juridique achetant de l’énergie à Antargaz.
• Client domestique: a personne physique achetant du gaz naturel ou de l'électricité à des fins non professionnelles.
• Client Non Domestique: la personne physique ou personne juridique achetant du gaz naturel ou de l'électricité à des fins professionnelles.
• Partie ou parties: le Client et/ou Antargaz.
• Livraison: fourniture de gaz naturel ou de l'électricité par Antargaz au niveau du point de consommation.
• Contrat: le contrat pour la livraison de gaz naturel ou de l'électricité entre Antargaz et le client. Ceci est composé de:
  - Les conditions générales actuelles
  - Formulaire de contrat
  - La carte tarifaire qui est valable lors de la signature du contrat
  - L’annexe concernant les obligations de services publics en vigueur en Wallonie et dans la Région de Bruxelles–Capitale.
  - Tout comme chaque ajout ou modification écrite (par ex. formulaire, lettre de confirmation) pour lesquels il existe un accord entre les parties.
• Point de Consommation: l’endroit physique du compteur d'électricité ou d’une connexion à basse pression au réseau de distribution où pour le gaz naturel il existe un débit pour une consommation annuelle de < 1 000 000 kWh. Le Point de consommation est identifié par une adresse et dispose d’un code EAN unique.
• Installation de mesure: l’ensemble d’appareils destiné à la mesure et/ou au calcul de la consommation énergétique par le client au niveau du point de consommation.
• Réseau de distribution: l’ensemble de connexions pour la distribution de gaz naturel ou de l'électricité et tous les accessoires dont le Gestionnaire de réseau est responsable.
• Gestionnaire de réseau : le gestionnaire du réseau national, régional ou local pour la distribution ou le transport de gaz naturel ou de l'électricité.
• Jour de réception: toutes les factures et les autres documents sont supposés être reçus trois jours calendriers après la date d’envoi.

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