Qui est responsable de l'entretien de votre installation de gaz : le locataire ou le propriétaire ?
Quiconque loue ou met en location un logement équipé d'une citerne à gaz (hors sol ou enterrée) se pose tôt ou tard la même question.
Qui est responsable de l'entretien de l'installation de gaz : le locataire ou le propriétaire ?
Étant donné que la sécurité et les obligations légales jouent un rôle important dans ce domaine, nous vous expliquons clairement la situation.
Qu'entend-on par entretien d'une installation de gaz ?
Une installation de chauffage central avec citerne à gaz comprend :
- la citerne de gaz propane (enterrée ou hors sol) et ses accessoires (tels que le robinet de service et le détendeur) ;
- les tuyaux entre la citerne et la maison ;
- et la chaudière à condensation au gaz.
Un entretien correct de l'installation de gaz est essentiel pour pouvoir se chauffer, cuisiner ou produire de l'eau chaude en toute sécurité et sans souci. Chez Antargaz, vous pouvez souscrire un contrat d'entretien pour votre citerne à gaz. Vous payez chaque année un certain montant, ce qui vous permet de bénéficier d'une couverture pour les éléments suivants :
- contrôle périodique obligatoire de la citerne à gaz (tous les ans ou tous les cinq ans) ;
- remplacement de la soupape de sécurité (tous les 10 ans ou plus tôt si nécessaire) ;
- peinture de la citerne hors sol (si nécessaire) ;
- entretien et réparation de la citerne à gaz jusqu’au robinet d’arrêt (à l’exclusion de son nettoyage) ;
- intervention à la suite d'un appel au numéro d'urgence.
Le contrôle légal des conduites (tous les cinq ans) et le nettoyage de la citerne ou de la chambre de visite n’est pas inclus dans le contrat d’entretien. Il faut notamment veiller à ce que la citerne ou la chambre de visite soit accessible et dépourvue de végétation.
Découvrez ici comment se déroulent les contrôles et l'entretien de votre installation de gaz.
Qui est responsable de l’entretien : le locataire ou le propriétaire ?
Dans la pratique, les responsabilités sont généralement réparties comme suit.
- Le propriétaire doit s’assurer que l’installation est en bon état de fonctionnement et conforme à la loi.
- Le locataire est responsable du bon usage et de l'entretien général de cette installation.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du logement est généralement responsable des éléments suivants :
- entretien technique de la citerne à gaz ;
- inspections légales de la citerne et des conduites de gaz ;
- réparations ou remplacement de pièces ;
- conformité de l'installation complète.
C'est toujours le propriétaire qui est responsable de l'entretien technique et de la sécurité, en particulier lorsqu'il s'agit d'une citerne à gaz enterrée ou hors sol. Le propriétaire peut bien sûr choisir de répercuter ces frais sur le locataire. Pour la chaudière à gaz à condensation, la situation est différente. L’utilisateur de l’appareil (c’est-à-dire le locataire) est responsable de l’entretien technique.
Responsabilité du locataire
Le locataire/utilisateur du bien est responsable des éléments suivants :
- entretien technique de la chaudière à gaz à condensation* ;
- entretien général de la citerne à gaz.
Lorsque nous parlons d'« entretien général », nous faisons référence au nettoyage de la citerne. Pour garantir que la citerne hors sol de couleur vert clair continue à bien réfléchir la lumière du soleil, nous vous recommandons de la garder propre. Un espace libre d'un mètre autour de la citerne est nécessaire. En effet, la citerne ou la chambre de visite d'une citerne enterrée doit être accessible à tout moment pour les livraisons de gaz et les éventuelles interventions.
* En Flandre, la loi impose de faire entretenir les appareils de chauffage au gaz tous les deux ans. En Wallonie, la loi n’impose pas d’intervalle obligatoire. Il est alors recommandé de suivre le conseil du fabricant de l’appareil. L’entretien de votre chaudière à gaz à condensation doit être effectué par un installateur agréé.
L'entretien de votre citerne à gaz est-il obligatoire ?
Oui. L'inspection périodique de l'installation de gaz (la citerne et les conduites) est exigée par la loi.
Une citerne à gaz doit répondre à des normes de sécurité strictes et doit faire l'objet d'un contrôle régulier (chaque année ou tous les cinq ans) afin de garantir la sécurité des résidents et de l’environnement.
Attention : les contrôles de la citerne à gaz et des conduites ne sont pas automatiquement effectués en même temps. Vous devez prendre rendez-vous pour les deux contrôles le même jour si vous souhaitez éviter des frais de transport inutiles et une perte de temps.
À quelle fréquence faut-il entretenir ou faire contrôler une citerne à gaz ?
La fréquence de l’entretien et de l’inspection dépend des éléments suivants :
- le type de citerne à gaz (enterrée ou aérienne) ;
- les réglementations en vigueur dans la région.
En Flandre, une citerne à gaz aérienne doit être contrôlée tous les 5 ans par un organisme de contrôle agréé. Dans le cas d’une citerne enterrée, ce contrôle doit être effectué chaque année. En Wallonie, les citernes à gaz hors sol et enterrées doivent être contrôlées tous les 5 ans.
Nous assurons le suivi de la date de contrôle de la citerne à gaz et vous envoyons un rappel contenant toutes les informations nécessaires.
Quel est le coût de l’entretien de votre installation de gaz ?
Le coût de l'inspection de la citerne à gaz est inclus dans le contrat d'entretien. Si vous n’avez pas de contrat d’entretien, le coût dépend de l'organisme de contrôle agréé qui vient effectuer l'inspection. Il en va de même pour l'inspection des conduites, qui n’est pas incluse dans le contrat d’entretien.
Contrat d’entretien d'Antargaz : des accords clairs
Nous prenons en charge certaines tâches lorsqu'un client a souscrit un contrat d'entretien, mais c'est au client qu'il incombe de s'occuper des autres opérations d'entretien.
Concrètement, cela signifie ce qui suit.
- Antargaz est responsable de l'entretien technique et de l'inspection de la citerne à gaz.
- Nous assurons le suivi des obligations légales pour vous.
- Vous assurez le fonctionnement correct et sûr de l'installation.
- Vous veillez à ce que la citerne et la chambre de visite restent propres et exemptes de végétation.
Vous souhaitez avoir des garanties, une sécurité et des informations claires concernant l'entretien de votre installation de gaz ?
Avec un contrat d’entretien d'Antargaz, vous avez l'esprit tranquille :
- tout se déroule conformément aux normes légales ;
- pas de frais imprévus ;
- un point de contact unique pour l’entretien et l'inspection.
Découvrez nos solutions pour les citernes à gaz et leur entretien, et optez pour un confort en toute sérénité.
Contactez Antargaz dès aujourd'hui pour obtenir des conseils.
